CONDITIONS D'UTILISATION

MOT DE BIENVENUE

Solutions éducatives BiMoo inc. (le terme BiMoo a été utilisé afin d’alléger le présent texte) vous souhaite la bienvenue sur son site Internet. Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du site Internet avant d’utiliser le site Internet ou les services qu’il offre. En accédant au site Internet ou aux services et en les utilisant, vous convenez d’être lié par les présentes modalités dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces modalités d’utilisation, vous ne devez pas accéder au site Internet ni télécharger le moindre élément de son contenu.

PROPRIÉTÉ / RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION

BiMoo est propriétaire du site Internet et l’exploite. La totalité du contenu, des données, des graphiques, des photographies, des images, des sons, des vidéos, des logiciels, des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux et des autres renseignements (collectivement, le « contenu ») qui figurent dans ce site Internet sont la propriété de BiMoo, des membres de son groupe et (ou) de tiers concédant de licence. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur et les marques de commerce.

Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l’écran, exécuter, transférer ou vendre du contenu, ni en créer des œuvres dérivées, sans le consentement écrit préalable exprès de BiMoo. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins d’information qui vous sont propres, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres avis de droits propriétaires (droits exclusifs) qu’il renferme, et que vous citiez son URL. Il est strictement interdit de reproduire tout ou partie du contenu en copies multiples, à des fins de revente ou de distribution, sans la permission écrite préalable de BiMoo. Si vous souhaitez obtenir l’autorisation écrite de reproduire du contenu, veuillez communiquer avec nous par courriel.

Sauf indication contraire, notre site Internet est destiné à votre usage personnel et non à des fins commerciales. Il ne vise qu’à vous informer et à vous divertir.

EXACTITUDE DE L’INFORMATION

Même si BiMoo prend toutes les mesures voulues pour s’assurer de l’exactitude de l’information figurant dans ce site Internet, il ne garantit pas que les renseignements ou les éléments qui y figurent sont à jour, exacts, exempts d’erreurs ou exhaustifs. BiMoo n’assume aucune responsabilité à l’égard des erreurs ou des omissions pouvant figurer dans le contenu de ce site Internet, y compris des renseignements relatifs aux descriptions des produits, à leurs prix et à leur disponibilité. BiMoo se réserve le droit de corriger, de modifier ou de mettre à jour l’information affichée sur ce site en tout temps sans préavis. Le seul recours dont vous disposez relativement à un achat effectué par l’entremise de notre site Internet est de le retourner pour obtenir un remboursement intégral ou partiel comme indiqué dans la politique de retour.

INSCRIPTION ET MOTS DE PASSE

Pour accéder à certaines parties du site Internet, il se peut que vous ayez à remplir un formulaire d’inscription en ligne.

En contrepartie de votre utilisation de ce site Internet et des services qu’il offre, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts tels qu’ils vous sont demandés dans le formulaire d’inscription qui vous aura été indiqué par le site Internet. Vous convenez aussi de mettre à jour les renseignements de votre inscription dès qu’une modification a été apportée à un renseignement figurant sur ce formulaire d’inscription.

Dans le cadre du processus d’inscription, on peut vous demander de fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il vous incombe à vous seul de protéger la confidentialité de ce mot de passe et de ce nom d’utilisateur et vous assumez la responsabilité à l’égard de toute activité exercée sur ce site Internet en utilisant votre mot de passe ou nom d’utilisateur. Vous convenez d’avertir immédiatement BiMoo de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou de toute atteinte à la sécurité.

COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

Il se peut que vous ayez l’occasion de télécharger, de publier, d’afficher à l’écran ou d’afficher autrement sur le site Internet de l’information, des idées et des opinions par le biais de critiques de produits, de réponses, de commentaires affichés sur le site Internet ou par la transmission d’autre contenu aux fins d’affichage sur le site Internet (collectivement le « contenu utilisateur »).

En choisissant d’accéder au site Internet et (ou) en transmettant le contenu utilisateur, vous convenez de respecter la législation et la réglementation fédérales, provinciales, territoriales et autres lois applicables ainsi que les autres conditions de ces modalités d’utilisation et toute règle qui peut être publiée de temps à autre par BiMoo. En outre, sans limiter la portée de ce qui précède, vous convenez de ne pas :

Télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement un contenu utilisateur qui :

constitue un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé, les pourriels, les chaînes de courriels, les opérations pyramidales ou toute forme de sollicitation;
viole un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits propriétaires (exclusifs) ou droits de protection de la vie privée de tiers;
est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, ou qui constitue du harcèlement, viole la vie privée d’autrui, ou se révèle discriminatoire sur le plan de la race, de l’origine ethnique ou autrement;
contient une forme quelconque de logiciel destructeur comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe logique, un robot d’annulation de message, toute autre composante nuisible ou tout autre fichier, programme ou code informatique, destinés à interrompre, à détruire ou à limiter les fonctions d’un logiciel, d’un matériel informatique ou d’un élément d’équipement de télécommunication;
récolter ou autrement recueillir ou conserver un élément d’information (y compris les renseignements permettant d’identifier une personne) concernant d’autres utilisateurs du site Internet, y compris des adresses de courriel, sans le consentement exprès de ces autres utilisateurs;
induire les autres en erreur, créer une fausse identité à l’égard de l’expéditeur ou de l’origine du message, falsifier un en-tête ou autrement trafiquer un identifiant afin de cacher l’origine d'un contenu transmis par l’entremise du site Internet;
usurper l’identité d’autrui ou d’une entité, y compris, notamment, d’un employé de BiMoo, d’un chef d’un groupe de discussion, d’un guide ou d’un hôte, ou faire une fausse déclaration au sujet de votre affiliation à une personne ou à une entité ou autrement présenter sous un faux jour une telle affiliation;
tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Internet, à un autre système informatique ou à des réseaux reliés au site Internet, au moyen de l’extraction de mot de passe ou autrement;
gêner ou perturber des réseaux ou des serveurs reliés au site Internet ou violer les règlements, les politiques ou les procédures de ces réseaux;
utiliser, télécharger ou autrement copier, ou fournir à une personne ou à une entité quelconque le répertoire des utilisateurs d’un site Internet ou d’autres renseignements relatifs aux utilisateurs ou à l’utilisation d’un site, en tout ou en partie, autrement que dans le contexte de votre utilisation du site Internet.

Les stipulations suivantes sont désignées collectivement le « code de conduite ».

CONTENU DE L’UTILISATEUR

Vous assumez l’entière responsabilité de l’ensemble du contenu utilisateur que vous téléchargez, publiez, affichez, ou pour lequel vous fournissez un lien (ci-après « afficher ») sur le site Internet ou par son entremise. Vous ne devez pas publier de contenu utilisateur sur le site Internet que vous n’avez pas créé ou que vous n’avez pas été autorisé à afficher.

BiMoo n’est pas responsable du contenu utilisateur et il n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu de ces communications, qu’elle découle ou non de la législation sur le droit d’auteur, la diffamation, la protection de la vie privée, ou de la législation régissant l’obscénité ou d’autres lois. BiMoo peut, sans y être obligé, surveiller ou examiner les activités qui ont lieu sur le site Internet ainsi que tout contenu utilisateur, et il peut bloquer, corriger, supprimer ou éliminer (sans préavis) tout contenu utilisateur à sa seule appréciation. BiMoo se réserve le droit de mettre un terme au privilège dont jouit un utilisateur d’afficher du contenu utilisateur ou de participer à d’autres services offerts par BiMoo, lorsque l’utilisateur en question ne respecte pas les présentes modalités d’utilisation ou le code de conduite.

En transmettant un contenu utilisateur au site Internet, vous conférez à BiMoo le droit et l’autorisation mondiaux, non exclusifs, non restreints, sans droits d’auteur, perpétuels, irrévocables, cessibles d’utiliser, de reproduire, de modifier, de corriger, de publier, de traduire le contenu utilisateur (en tout ou en partie), d’en créer des œuvres dérivées, de concéder une licence relativement à ce contenu, de le visualiser ou de l’afficher en public (en tout ou en partie) à quelque fin que ce soit et (ou) pour l’intégrer à d’autres œuvres sous quelques forme, support ou technologie connus actuellement ou qui seront développés plus tard, et ce, sans votre autorisation préalable, et vous renoncez en outre aux droits moraux que vous possédez à l’égard du contenu utilisateur. De plus, en transmettant le contenu utilisateur à BiMoo, vous déclarez et garantissez que vous détenez et maîtrisez tous les droits relatifs au contenu utilisateur et que vous avez le droit de céder les droits précédemment mentionnés à BiMoo. Le contenu utilisateur reflète les points de vue et les opinions de la personne ou des personnes qui le transmettent.

Vous reconnaissez que BiMoo peut établir des pratiques et limites générales en ce qui concerne l’utilisation du site Internet, y compris, notamment, fixer le nombre maximum de jours pendant lesquels les courriels, les messages affichés ou un autre contenu utilisateur peuvent demeurer affichés sur le site Internet. Vous convenez que BiMoo n’assume aucune responsabilité ni aucune obligation à l’égard de la suppression des messages, des autres communications ou contenus utilisateurs demeurant sur le site Internet ou transmis par son intermédiaire, ou de son défaut de les avoir conservés. Il vous incombe à vous seul, à vos propres frais, de réaliser des copies de sauvegarde du contenu utilisateur que vous affichez ou conservez sur site Internet et de le remplacer.

CRITIQUE DE PRODUIT

BiMoo s’efforce d’offrir au public des critiques de ses produits qui soient de la meilleure qualité et de la plus grande intégrité possible. Nous encourageons la communication honnête et respectueuse. Par conséquent, outre le respect du code de conduite, en proposant une critique de produit vous convenez de tout ce qui suit :

Vous n’afficherez pas de critique d’un produit que vous ne possédez pas ou que vous n’avez pas utilisé;
Vous n’afficherez qu’une seule critique par produit (sauf si c’est pour apporter des éléments d’information nouveaux);
Vous n’emploierez aucune insulte, attaque personnelle ni aucun terme incendiaire dans votre critique de produit;
Vous n’afficherez aucune critique de produit si vous êtes un employé (ou un membre de la famille d'un employé) du fabricant du produit ou d’un produit d’un concurrent.
Vous comprenez aussi et convenez que BiMoo n’assume aucune obligation d’afficher les critiques de produits que vous lui transmettez sur le site Internet, et qu’il peut les réviser ou les supprimer à sa seule appréciation.

CONCOURS

À l’occasion, nous sommes amenés à vous offrir et/ou à commanditer avec d’autres des concours, des tirages au sort et des jeux sur le site Internet. Chacune de ces activités est régie par des règles particulières qui sont accessibles à partir des pages du site Internet sur lesquelles est annoncée la promotion ou lorsque vous vous inscrivez.

LIENS

Nous avons pour objectif d’améliorer votre expérience et celle de nos visiteurs en ce qui concerne notre site Internet. Par conséquent, pour votre commodité, le site Internet peut vous proposer des liens à d’autres sites Internet qui appartiennent à des tiers et sont exploités par eux; ces sites ne sont donc pas affiliés à notre entreprise. Veuillez comprendre que les sites Internet dont un lien figure sur notre site Internet sont indépendants de BiMoo et que cette dernière n’a aucun contrôle sur leur contenu. Ainsi, BiMoo ne peut être tenue responsable et ne fournit aucune garantie et n’émet aucune déclaration à l’égard de l’exactitude, de l’opportunité et/ou du caractère exhaustif de l’information contenue sur ces sites Internet.

Le fait d’intégrer à notre site Internet des liens à d'autres sites ne signifie pas que nous commanditons ou approuvons les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, conceptions, logos, symboles ou autres éléments protégés par le droit d’auteur, ni que nous sommes affiliés ou associés à ceux-ci, qui sont affichés sur ces sites ou accessibles par leur intermédiaire.

Nous serons heureux de prendre connaissance de tout commentaire que vous pourriez nous transmettre concernant les liens externes que nous avons mis sur notre site Internet.

EXONÉRATION / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Bien que nous fassions de notre mieux pour mettre et tenir à jour le contenu du site Internet, des erreurs et/ou des omissions peuvent survenir.

Par conséquent, le présent site, notamment le contenu et les services qu’il offre, est mis à votre disposition « tel quel » et sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. BiMoo rejette toute garantie, expresse ou tacite, y compris, notamment, la garantie et les conditions implicites de qualité marchande, la garantie d’adaptation à un usage particulier, la garantie d’absence de contrefaçon. BiMoo ne garantit pas que les fonctions de son site seront offertes sans interruption, ne comporteront pas d’erreurs, de virus ou d’autres composants nuisibles.

En aucun cas, BiMoo ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs qui découleraient de l’utilisation du site Internet ou du contenu ou des services ou de l’incapacité d’utiliser ceux-ci, ou qui y seraient reliés, et ce, même si BiMoo a été avisée de la possibilité de ces dommages. La loi applicable pourrait interdire la limitation ou l’exonération de responsabilité à l’égard des dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou l’exonération décrite ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à votre cas.

INDEMNISATION

En utilisant ce site Internet, vous convenez d’indemniser et de tenir à couvert BiMoo, les membres de son groupe, ses membres, les membres de sa direction, ses employés, ses mandataires et ses concédants de licence à l’égard de la totalité des pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, amendes, pénalités, frais et dettes (notamment les honoraires d’avocat et les frais de comptabilité raisonnables) qui résulteraient :

De tout contenu (y compris du contenu utilisateur) que vous (ou toute personne qui utilise votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur) soumettez, affichez, transmettez ou mettez à la disposition des visiteurs sur le site Internet;
De l’utilisation que vous faites (ou quiconque utilise votre mot de passe ou votre nom d'utilisateur) de ce site Internet, de votre connexion à celui-ci, ou de toute autre violation alléguée de votre part de ces modalités d’utilisation, y compris, notamment, du code de conduite; du non-respect de votre part d’une loi ou des droits d’un tiers.

CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

BiMoo respecte votre droit à la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour de plus amples renseignements sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et autrement gérons vos renseignements personnels.

MODIFICATIONS ET RÉSILIATION

BiMoo se réserve le droit, en tout temps et à l’occasion, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou permanente le site Internet (en tout ou en partie) avec ou sans préavis. De plus, BiMoo se réserve le droit de modifier ces modalités d’utilisation à tout moment et de vous en aviser en affichant une version mise à jour des modalités d’utilisation sur son site Internet. Il vous incombe de consulter régulièrement les modalités d’utilisation, y compris, notamment, de vérifier la date de la « dernière mise à jour » inscrite au bas du présent document. L’utilisation régulière du site Internet après ces modifications signifie que vous consentez à être lié par celles-ci, et le maintien de l’accès au site Internet constitue la contrepartie de BiMoo envers vous. Le seul recours dont vous disposez si vous n’êtes pas satisfait 1) des présentes modalités d’utilisation; 2) de nos politiques ou pratiques concernant l’exploitation de notre site Internet ou 3) d’un contenu accessible à partir du site Internet, est de cesser de visiter et d’utiliser ce site Internet.

MARQUES DE COMMERCE

« BiMoo » est une marque de commerce de Solutions éducatives BiMoo inc. Les autres marques, graphiques, types de caractères, marques de commerce et logos figurant sur le site Internet sont des marques de commerce ou des présentations de BiMoo. Toutes les autres marques de commerce figurant sur le site Internet sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Nos marques de commerce et présentations ne doivent pas être utilisés de quelque manière et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit exprès de BiMoo.

LOIS APPLICABLES

Ces modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois; par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de la Ville de Québec, province du Québec. Si une stipulation des présentes modalités d’utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra être détachée du reste de ces modalités d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.

Ces modalités d’utilisation et tout autre avis légal ou toute autre déclaration affichée sur le site Internet constituent l’intégralité de la convention conclue entre vous et BiMoo en ce qui a trait à l’utilisation du site Internet, notamment de son contenu.

NOTICE

Des avis pourraient vous être envoyés par courriel ou par la poste ou, si des changements étaient apportés à ces modalités d’utilisation ou aux services offerts par le site Internet, par voie d’affichage des avis ou en créant des liens vers ces avis sur le site Internet lui-même.

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler en ce qui a trait à ces modalités d’utilisation, veuillez communiquer avec nous par courriel.

Dernière mise à jour : septembre 2019